CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tout achat effectué par un client internaute / personne physique / personne morale sur le site Internet chok-auto.com et directement auprès de la société CHOK AUTO Slu, le vendeur, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Girona (Catalogne,Espagne) sous le numéro B55269047 , numéro de TVA/IVA Intracommunautaire ES-B55269047 ayant son siège social Carrer Tramuntana, 10 – 17458 Fornells de la Selva – Espagne Tél : 04 11 98 01 58 ; e-mail: commande@chok-auto .

Nos articles sont des pièces équivalentes. L'utilisation des marques et modèles n'est faite que pour donner la destination des produits conformément à la loi. Aucune confusion ne peut être faite entre les pièces d'origine du constructeur et les pièces adaptables que nous proposons.

Article 1. Définitions / Généralités

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

« CLIENT » : désigne le cocontractant du vendeur, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence Espagnole et qui achète des produits à la société.
« LIVRAISON » : désigne la première présentation des produits commandés par le client à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.
« PRODUITS » : désigne l'ensemble des produits disponibles sur le site et en catalogue.
« TERRITOIRE » : désigne la France Métropolitaine et Corse (hors DOM/TOM/ILES).
« SOCIETE » : désigne la société CHOK AUTO Slu Carrer Tramuntana,10 – 17458 Fornells de la Selva (GIRONA – ESPAGNE), lieu du siège social, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de GIRONA, Numéro TVA/IVA Intracommunautaire ES-B55269047.
« SITE OU SITE INTERNET » : désigne notre site internet www.chok-auto.com où les clients passent les commandes.
« COMMANDE(S) » : désigne la formule électronique de commande figurant sur le Site Internet passée par le Client conformément aux dispositions des présentes conditions générales, ainsi que toute commande passée directement auprès de notre service par téléphone, par e-mail et par whatsapp.

« TRANSPORTEUR » : désigne tout transporteur chargé de la livraison du(des) Produit(s) commandé(s).

Utilisation des marques: 

Toute utilisation des marques par la Société dans ses Factures, documents commerciaux, emballages et sur le site n’est faite qu’à titre de référence nécessaire pour qualifier la désignation du produit. Elle ne peut entraîner aucune confusion sur l’origine de la pièce, conformément aux dispositions de l’article L713-6-b du code de la propriété intellectuelle.

Qualité des pièces et certifications:

Nos fournisseurs réunissent tous les agréments nécessaires pour la production de pièces adaptables automobiles certifiées (Tüv, Thatcham, CZ, auto-certification du fabricant, etc…). CHOK AUTO les a classées par catégories afin de faciliter les recherches des clients : Or/Argent certifiés par des organismes indépendants / Bronze auto-certifié par le fabricant / Standard aucune indication de certification de la part du fabricant. Cette classification est propre à notre marque et n’a aucune valeur juridique.

Clause attributive de juridiction:

Tout litige entre le Client et la Société lié à la conclusion, l’exécution, la livraison ou l’installation des pièces sur les véhicules, en cas d’instance principale ou en appel de garantie. En cas de contestation, Les tribunaux de GÉRONE (Province de Catalogne, Espagne) seront seuls compétents.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales régissent la vente des produits par le vendeur à ses clients.

Le client est clairement informé et reconnaît que le site s'adresse à des professionnels de l’automobile.

Article 3. Acceptation des conditions générales

Le client s'engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d'une commande de produits.

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du site au moyen d'un lien et doivent être consultées avant de passer toute commande. Le client est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.Le vendeur conseille au client de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s'appliquant à toute nouvelle commande de produits.

Le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition à la confirmation de ladite commande.

Article 4. Achat de produits sur le site

Pour pouvoir acheter un produit, le client doit être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s'il est mineur, être en mesure de justifier de l'accord de ses représentants légaux.

Le client sera invité à fournir des informations permettant de l'identifier en complétant le formulaire disponible sur le site. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du client soit traitée par le vendeur. Le client peut vérifier sur le site le statut de sa commande.

Le client peut contacter le service commercial du vendeur à tout moment par courrier électronique, à l'adresse commande@chok-auto.com, afin d'obtenir des informations sur le statut de sa commande et le suivi du transport.

Les informations que le client fournit au vendeur lors d'une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le vendeur se réserve le droit de demander au client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

Article 5. Commandes

Article 5.1 Caractéristique des produits

Le vendeur s'efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des produits (sur les fiches d'information disponibles sur le site) et sur la description des articles sur les devis et commandes. Les informations obligatoires que le client doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes Conditions Générales) y sont reportées.

Le client s'engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le site ou directement auprès de notre service commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier la sélection des produits disponibles sur le site, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.

Sauf indication expresse contraire, tous les produits vendus par le vendeur sont neufs et sujet à la disponibilité.
Il est rappelé que les photographies, à l'appui du texte, illustrant les Produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Par ailleurs, les Produits présentant des erreurs minimes par rapport aux caractéristiques indiquées sur le Site Internet et les devis lors de la conclusion du Contrat ne pourront être considérées comme non conformes.

Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.

Article 5.2. Procédure de commande

Les commandes de produits sont directement passées sur le site ou par téléphone, e-mail et whatsapp.

Pour effectuer une commande sur le site, le client doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu'en fonction de la page de démarrage du client, les étapes peuvent légèrement différer).
Si le client ne l'a pas encore fait, il sera invité à s'identifier ou à s'inscrire.

Seuls les clients identifiables disposeront d’un accès validé par nos services afin de connaître nos articles et leurs tarifs. Les Prix affichés sont net. En fonction de la situation fiscale du client, la TVA intarcommunautaire lui sera facturée ou il en sera exonéré.

5.2.1. Sélection des produits.

Le client devra sélectionner le(s) produits(s) de son choix en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le produit sélectionné, le produit est placé dans son panier. Ce dernier peut ensuite y ajouter autant de produits qu'il le souhaite.

5.2.2. Commandes

Une fois les produits sélectionnés et placés dans son panier sur le Site, le Client doit en vérifier que le contenu. Une fois validé, un formulaire en ligne s’affichera récapitulant le prix, les taxes applicables et les frais de livraison pour toute commande en ligne. Le client est invité sur le site à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des produits commandés, l'adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu. Le client doit systématiquement indiquer le modèle du véhicule et la plaque d’immatriculation de la voiture. Si le Client commande des pièces pour plusieurs véhicules, il devra indiquer toutes les informations nécéssaires à l’identification des pièces avant envoi.

Si le client reçoit un devis de la part de notre Chok Auto, il devra en vérifier le contenu : Ses coordonnées fiscales et de livraisons, l’identification des pièces indiquées sur la proposition, les délais stipulés et la participation aux frais de port ainsi comme tout autre information attenante à la proposition de service (par exemple : vérifier les photos dans le corps du mail avant la validation de la commande).
Le client peut alors procéder au paiement des produits en suivant les instructions figurant sur le site ou indiquées par notre équipe.

5.2.3. Accusé de réception

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait uniquement sur la boutique online afin d'accuser réception de la commande du client. Une copie est automatiquement adressée au client par courrier électronique, à condition que l'adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d'inscription soit correcte.

5.2.4. Facturation

Pendant la procédure de commande, le client devra saisir sur la boutique les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du client soit traitée par le vendeur).

Le client doit indiquer clairement toutes les informations relatives à la livraison, en particulier l'adresse exacte de livraison, ainsi que tout éventuel code d'accès à l'adresse de livraison qu’il commande directement auprès de notre équipe ou par le biais du site Web.
Le client devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi : Carte Bancaire, Virement, ou paiement en compte en fin de mois pour les clients dont les dossiers ont été validés par notre partenaire de recouvrement Credito y Caución Atradius.

Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le client recevra l'original de la facture à l’envoi des marchandises par e-mail à l’adresse électronique indiquée. Le bon de commande accompagne le colis, pour tout règlement par TPV, le reçu de la CB est agrafé au bon de commande.

5.3. Date de la commande

La date de la commande est la date à laquelle le vendeur accuse réception de la commande. Les délais indiqués sur le site ne commencent à courir qu'à partir de cette date.

5.4. Prix

Pour tous les produits, le client trouvera des prix affichés en euros hors taxes ou toutes taxes comprises en fonction de son statut fiscal. Tout professionnel disposant d’un numéro de TVA Intracommunautaire et effectuant une transaction dans un cadre professionnel, numéro de TVA Intracommunautaire validé par nos soins, est exonéré du montant de la TVA (les échanges de bien entre professionnels de la CEE sont exonérés de TVA). Sans numéro de TVA intracommunautaire correct, les prix incluent la TVA au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des produits à compter de la date d'entrée en vigueur du nouveau taux. Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du produit vendu.

La participation aux frais de port apparait avant la validation de la commande.

Les prix des fournisseurs du vendeur sont susceptibles d'être modifiés. En conséquence, les prix indiqués peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d'offres ou de ventes spéciales.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué à la date à laquelle la commande est passée par le client.

5.5. Disponibilité des produits.

En fonction du produit concerné, le vendeur applique une gestion des stocks « à flux tendu ». Par conséquent, selon le cas, la disponibilité des produits dépend des stocks du vendeur.

Le vendeur s'engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les produits soient disponibles.

L'indisponibilité d'un produit est en principe indiquée. Les clients peuvent également être informés du réassort d'un produit par le vendeur.
En tout état de cause, si l'indisponibilité n'a pas été indiquée au moment de la commande, le vendeur s'engage à informer le client sans délai si le produit est indisponible.

Le vendeur peut, à la demande du client :
• Soit proposer d'expédier tous les produits en même temps dès que les produits en rupture de stock seront à nouveau disponibles
• Soit procéder à une expédition partielle des produits disponibles dans un premier temps, puis à l'expédition du reste de la commande lorsque les autres produits seront disponibles, sous réserve d'une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés
• Soit proposer un produit alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le client.
Si le client décide d'annuler sa commande de produits indisponibles, il obtiendra un avoir ou le remboursement de toutes les sommes versées au comptant pour les produits indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

Article 6. Modalités de paiement

Le Client peut payer les produits selon les modalités indiquées dans la rubrique "modes de paiement" mentionnée sur le Site et par notre équipe, c'est-à-dire : par carte bancaire, virement bancaire, prélèvement.

Le Client doit régler en euros. Aucun paiement contre remboursement n’est accepté.

La carte bancaire est débitée lors de l’achat des marchandises du Prix des marchandises réellement expédiées y compris les frais d’expédition.

A ce titre, le Client garantit à la Société qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement de la Commande.

Si le Client paye par virement bancaire, le(s) Produit(s) ne sera (ont) fourni(s) et le(s) Service(s) exécuté(s) qu'après encaissement de son paiement.

La Société se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'acheteur ainsi qu'un justificatif de domicile pour tout paiement par carte bancaire.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes, les informations relatives à la Commande d'un Client pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Tous les paiements effectués sur le Site sont évalués et contrôlés. Dans le but d'éviter tout retard dû à ces vérifications, la Société conseille au Client de saisir lors de sa Commande :
- Une adresse mail professionnelle.
- Le numéro de téléphone de chaque adresse renseignée.

Selon le cas, des informations complémentaires pourront être demandées, voire exigées, du Client pour valider sa Commande.

En cas de risque d'impayé sur une transaction, la Société se réserve le droit de ne pas donner suite à la Commande.
- Les paiements effectués au moyen d'une carte bancaire sont réalisés directement entre le Client et l'organisme chargé des encaissements par carte de paiement : Banque, système de paiement en ligne, etc
- Tout prélèvement SEPA rejeté entraînera des frais de 25€ par dossier, pensez à vérifier votre solde pour éviter des frais.

Article 7. Livraisons

7.1 Expéditions

Nos livraisons sont assurées par des sociétés de transport. Le délai de livraison fourni par ces sociétés de transporteur est de 1 à 3 jours ouvrables après le départ de la marchandise de nos entrepôts, pour la métropole et 4 à 5 jours ouvrables pour la Corse. Il faut cependant savoir que la livraison standard intervient dans un délai maximum de (30) trente jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la contrepartie.

Les délais de livraison sont établis en toute bonne foi et sont donnés à titre indicatif.

La participation aux frais de port est forfaitaire 22,50€ pour la métropole et en fonction du poids des marchandises pour la Corse (35€ jusqu'à 20kg, 45€ jusqu'à 50kg et 55€ au-delà). Ces frais incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi qu’une partie des frais de port.

Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande afin d'en diminuer le coût, pour se faire, vous devez le signaler à notre équipe du service de commande, et ce avant la préparation des départs en fin de matinée. Nous ne pouvons pas regrouper des commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles si nous sommes informés après 10h30.

Nous n’effectuons pas d’envoi contre remboursement ni d’envoi en poste restante.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande ; de ce fait, si une erreur sur l’adresse est commise, la société ne pourra pas être tenue pour responsable des retards de livraisons et se donne le droit d’imposer des frais supplémentaires pour la réexpédition de la commande et sa prise en charge.

Un retard ne peut, sauf acceptation expresse écrite de notre société, justifier une annulation de commande ou une indemnisation quelconque.

Le dépassement du délai de livraison de nos transporteurs donné à titre indicatif, ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction, ni à aucun versement au titre de dommage et intérêt.

La société se réserve le droit de fractionner les livraisons.

7.2 Vérifications

Dès lors que le consommateur prend possession du bien, les risques de perte ou d’endommagement lui sont transférés. Par conséquent il est important de :
* Ne pas signer le bon de livraison avant d’avoir vérifié le contenu des colis et l’état de la marchandise.
* Ne pas céder aux pressions des livreurs et prendre le temps d’examiner votre marchandise. Ne pas inscrire de mention concernant l’état de l’emballage du colis, celui pouvant caché des dégâts intérieurs invisibles à l’exterieur.
* Les dégâts constatés dès l’arrivée doivent être indiqués sur le bordereau de transport.
* Un colis ne peut être refusé partiellement.
* Le Client doit nous envoyer une photo du bordereau de transport ou quelconque support utilisé par le transporteur à l'adresse indiquée commande@chok-auto.com pour la prise en compte de son litige transport.
* IMPORTANT : la mention "sous réserve de déballage, d'avarie ou de comptage" n'a pas de valeur juridique.

Des avaries occultes provoquées par un choc ou une manipulation brutale peuvent avoir lieu sans entraîner nécessairement de détérioration visible des emballages. Il est donc indispensable de procéder tout de suite au déballage complet et le cas échéant de suspendre ce dernier pour un examen contradictoire de Transporteur livreur en cas de contestation.

La confirmation des réserves doit être faite par lettre recommandée dans les deux jours ouvrables suivant la réception des marchandises et reprendre les mentions portées sur le bordereau de livraison.

Faute d'observation de ces deux dispositions, le destinataire perd tous ses droits de recours à l'encontre du Transporteur et de la Société.

7.3 Retours de marchandises

Le délai maximal pour pouvoir effectuer un retour est de 14 jours selon les normes E.U. depuis la date de réception de votre commande si la pièce est neuve et dans son emballage d’origine. En cas contraire merci de nous envoyer des photos afin d’analyser la situation : commande@chok-auto.com
* Le Client doit prendre contact avec la Société afin de demander un bon de retour puis un avoir ou un remboursement (uniquement si la commande est réglée au comptant) à réception du colis dans nos locaux: commande@chok-auto.com ou https://www.chok-auto.com/fr/nous-contacter

En utilisant le formulaire « Demande de Bon de Retour – Mail – Ref de la commande – joindre les fichiers ou photos – en commentaires les explications et référence de la commande »

En cas de demande de retour de la marchandise du fait de l’annulation de la part de votre client, les frais de port restent à votre charge, d’autre part une participation de 60€ vous sera demandée pour le traitement du dit retour.

En cas de détérioration de la marchandise, et d’une prise en charge de notre part de main d’oeuvre pour une remise en état, le taux horaire est de 45€/h net (main d’oeuvre et ingrédients) avec un máximum de facturation ne pouvant exceder 135€. En aucun cas le remboursement ou avoir ne peut être supérieur au montant de la pièce facturée.

Seuls les clients payants au comptant pourront demander un remboursement par virement bancaire. Les clients en prélèvement recevront un avoir qui será déduit du dû mensuel.

Nous chercherons la meilleure solution pour que vous puissiez réparer rapidement le véhicule.

Nous procéderons, en fonction de votre cas, a vous envoyer un bon de retour que vous devez insérer à l'intérieur de l'emballage d'origine. Merci de ne pas envoyer les pièces sans protection. Nous ne garantissons pas de remboursement si nous ne pouvons pas identifier la pièce à son retour dans notre dépôt.

Vous recevrez rapidement un avoir de la part de notre service comptable, dès vérification de la marchandise à l’entrepôt.

Article 8 Litiges

Si les Produits livrés ne sont pas conformes en nature à la Commande, le Client n'ayant pas formulé de réserves sur le bon de livraison doit, sous peine de nullité, formuler sa réclamation à la Société par e-mail en précisant :
- le Numéro de Commande;
- la (les) référence(s) et quantité du(des) Produit(s) commandé(s);
- la (les) référence(s) du(des) Produit(s) reçu(s)
- le motif exact de la réclamation

Le Client devra passer une nouvelle Commande s'il souhaite être à nouveau livré. Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour prévenir la Société de votre souhait de nous retourner le produit qui ne vous conviendrait pas ou non conforme à la Commande.
L’emballage ne doit en aucun cas être déchiré, salis ou comportant des inscriptions.

Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé, une erreur de commande de la part du client, la Société se réserve le droit de refuser le remboursement ou d'appliquer une décote pouvant aller jusqu'à 50% du Prix de vente du produit.

Le non remboursement ou l'application de la décote seront expliqués par mail au Client.

Les frais de port dans le cas d'une rétractation seront à votre charge: une participation de 60€ vous sera demandée pour le traitement du dit retour.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les Produits dans leur état d'origine (emballage + étiquette). Les articles retournés abîmés ou endommagés par le Client ne sont pas repris et ne peuvent donner droit à aucun remboursement ou dédommagement.

Nous nous engageons à vous faire un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 30 jours après la réception des Produits par nos soins.

Le client déclare connaître la situation juridique de ce type de pièce et a pris connaissance des lois applicables en France. Chok Auto n'assumera pas de responsabilité en cas d'action menée par un constructeur ou entre entité contre l'acheteur, quel qu’en soit la raison.

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le client et le vendeur sont régies par le droit Espagnol.
En cas de litige, seuls les tribunaux Espagnols seront compétents.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d'un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s'entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-dessus.

Durant tout le processus de négociation et jusqu'à son issue, les parties s'interdisent d'exercer toute action en justice l'une contre l'autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d'une ordonnance sur requête.

Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en œuvre d'une procédure sur requête n'entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d'arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.

Si vous le souhaitez, la Commission européenne met à votre disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne disponible sur le lien suivant:
RÉSOLUTION EN LIGNE DES LITIGES | COMMISSION EUROPÉENNE

Article 9 Responsabilité de la Société

La responsabilité de la Société est expressément limitée au remplacement de la pièce livrée ou son remboursement. Le Client demeure seul responsable du choix des pièces, de leur montage, et de leur remboursement éventuel par les compagnies d’assurance.

Le Client s’assurera également de la légalité des marchandises et de leur conformité vis à vis du véhicule, du constructeur, des compagnies d'assurance, des expertises et de la législation.

À ce titre, le Client décharge la Société de toute responsabilité.

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée si la non-exécution ou le retard dans l'inexécution de l'une ou plusieurs obligations figurant dans le présent Contrat est due à un cas de force majeure. Sont considérés notamment comme cas de force majeure :

- les intempéries exceptionnelles
- les catastrophes naturelles
- les incendies et inondations
- la foudre
- les surtensions électroniques
- les attentats
- les grèves et les restrictions légales ou réglementaires à la fourniture de service de télécommunication
- et tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'article 1148 du code civil.

La Société ne sera pas responsable en cas de perte de revenus, perte de profits, perte de Contrats, perte de données ainsi que pour tout autre dommage indirect ou consécutif, même s'il est causé par sa faute (incluant la négligence)

La Société se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyés à partir de son propre site et/ou qui n'aurait pas été exécutés de son plein gré.

Article 10. Garanties

10.1. Garantie de conformité

Le vendeur est tenu de livrer un produit avec une garantie de conformité c'est-à-dire propre à l'usage attendu d'un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le site ou sur le devis.

L’appel en garantie de conformité ne s’applique pas en cas de dommages subis par la détérioration de l’emballage ou de dommages subis par le fait de la livraison, ces dommages rentrent de le cadre des réserves clairement explicitées et désignant les produits endommagés lors de la réception des marchandises.

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit à l’échéance d’une année à compter de la délivrance du produit. Le Client devra apporter des preuves.

En cas de défaut de conformité, le client pourra demander le remplacement ou la réparation du produit, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du client se porte sur la réparation, celle-ci ne pourra en aucun cas excéder le prix du produit figurant sur le site au moment de l’achat réalisé par le client. Dans le cas où le client persisterait dans une demande différente des engagements de ces conditions générales de vente, clairement lues et acceptées par le client au moment de l’achat, le vendeur pourra procéder au remboursement dans les conditions décrites dans ces conditions générales de vente.

10.2. Garantie de vices cachés

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des vices cachés du produit vendu qui le rende impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Cette garantie permet au client qui peut prouver l'existence d'un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du produit s'il est retourné conformément aux conditions de retours des produits de retour des produits prévues dans ces conditions générales de vente et le remboursement d'une partie de son prix, si le produit n'est pas retourné.
Si le client choisi l’option du retour du produit, ce retour doit s’effectuer au plus tard 30 jours après la déclaration de vice caché.

10.3. Appels en garantie

Tout appel en garantie d’un produit doit être adressé à la société par le client au moyen d’un courrier adressé en recommandé au siège de la société, coordonnées figurant dans la désignation de la société.

L’étude de l’appel en garantie sera traitée dans un délai de quinze jours à partir de la réception du courrier recommandé et un avis sera adressé au client dans le traitement de sa demande.